Official Sync:2026-03-15

Chapter 5: Generic Requirements

Requirements applicable to all ICT, including closed functionality.

Section 5.1: Closed functionality

Where ICT has closed functionality, it shall meet the requirements set out in clause 5.1.

Section 5.3: Biometrics

Where ICT uses biological characteristics, it shall not rely on the use of a particular biological characteristic as the only means of user identification.

Avertissement juridique important

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