Official Sync:2026-03-15
Norme européenne

EN 301 549

La norme européenne harmonisée pour l'accessibilité des TIC — V3.2.1. Imposée par la loi européenne sur l'accessibilité et la directive sur l'accessibilité du web.

Qu'est-ce que l'EN 301 549 ?

L'EN 301 549 est la norme européenne qui définit les exigences techniques d'accessibilité pour les produits et services TIC — sites web, applications mobiles, logiciels, matériel et documents. Elle intègre le WCAG 2.1 Niveau AA par référence (Chapitre 9 pour le web, Chapitre 10 pour les documents, Chapitre 11 pour les logiciels) et ajoute des exigences au-delà du WCAG pour le matériel et les services de communication.

Version actuelle
V3.2.1 (2021)
Prochaine version
V4.1.1 (en cours)
Mandat EAA
Article 4 + Annexe I

Chapitres et annexes

Chapitre 4 — Déclarations de performance fonctionnelle

9 déclarations couvrant la vision, l'audition, la parole, la cognition et l'utilisation physique. Établit le socle d'accessibilité pour toutes les TIC.

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Chapitre 5 — Exigences génériques

Fonctionnalité fermée, exigences biométriques, confidentialité et exigences cognitives applicables à tous les types de produits TIC.

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Chapitre 8 — Matériel

Exigences TIC physiques incluant les pièces manoeuvrables, la taille d'affichage, les dispositions de clavier et les indicateurs tactiles.

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Chapitre 10 — Documents non web

Exigences d'accessibilité pour les documents (PDF, Office) qui ne sont pas des pages web mais sont distribués électroniquement.

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Chapitre 11 — Logiciels

Exigences pour les logiciels avec interface utilisateur — inclut les préférences utilisateur, l'interopérabilité avec les technologies d'assistance et les outils de création.

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Chapitre 12 — TIC avec communication

Texte en temps réel, services relais de téléphonie vocale, communication vidéo et exigences de sous-titrage.

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Annexe C — Détermination de la conformité

Méthodologie de test normative. Associe chaque exigence à une procédure de test spécifique. Requise pour l'évaluation formelle de la conformité.

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Suivi de l'évolution V3.2.1 → V4.1.1

Changements clés entre la norme actuelle et la prochaine révision V4.1.1. Comprenez ce qui change et quand.

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EN 17161 — Conception pour tous

La norme complémentaire pour les marchés publics accessibles et la méthodologie de conception pour tous. Pertinente pour les acheteurs du secteur public.

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Relation avec le WCAG

Chapitre 9
Contenu web
WCAG 2.1 AA (par référence)
Chapitre 10
Documents non web
WCAG 2.1 AA adapté
Chapitre 11
Interface logicielle
WCAG 2.1 AA adapté

Le respect du WCAG 2.1 Niveau AA satisfait le Chapitre 9 de l'EN 301 549. Cependant, la norme complète couvre également le matériel, les services de communication et les documents — des domaines que le WCAG n'aborde pas.

Voir la référence complète WCAG 2.2